Fonctionnement de l'Epadesa

Une opération d’intérêt national

L’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) conduit les études et la mise en œuvre d’un des projets urbains majeurs de l’Ouest parisien.
Le périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) de 564 hectares, est situé sur les communes de Courbevoie, la Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux.
Ce caractère d’intérêt national est justifié par la présence du premier quartier d’affaires européen, qui fait l’objet d’un plan de renouveau et du projet de recomposition et de développement urbain de Seine Arche structuré autour de 20 Terrasses actuellement en cours de réalisation qui prolongent l’axe historique.
Ce territoire est appelé à accueillir les futures infrastructures de transports : Grand Paris Express, gare LGV pour les lignes de Normandie et la prolongation d’Eole à l’Ouest.

Un établissement public d'aménagement

Les  Etablissements publics d’aménagement des Opérations d’intérêt national sont créés par décret de l’Etat lorsqu’il juge, avec l’accord ou à la demande des collectivités locales, son intervention prééminente pour

    * rééquilibrer l’aménagement du territoire avec les villes nouvelles, ou doter la France de pôles économiques et compétitifs au niveau mondial de premier plan comme La Défense, Roissy Charles de Gaulle,  les complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque,

    * aménager, dynamiser, recomposer, réparer un territoire soumis à la désindustrialisation, déchiré par des infrastructures ferroviaires ou autoroutières obsolètes, comme Seine Arche, en souffrance économique et/ou sociale comme Seine-Aval ou Saint-Etienne (la vallée de la Seine entre Conflans Sainte-Honorine et Bonnières sur Seine), Orsa (Orly, Rungis, Seine Amont), ou Euratlantique à Bordeaux…

Cet engagement auprès des collectivités locales et des intercommunalités s’inspire des enseignements des partenariats successifs dans l’histoire de l’urbanisme contemporain. Il conduit à la mise en place d’Etablissements publics d’aménagement pour développer dans la durée une politique d’équipements structurants et une offre de logements qui répondent aux besoins des populations et des entreprises, et pour mobiliser toute la palette des interventions lourdes dans le domaine de l’aménagement.

Seule son intervention aux côtés des collectivités locales, Régions, Conseils généraux, Mairies, peut permettre un apport massif de capitaux publics et privés, de savoir-faire et d’expérience pour donner à ces territoires la capacité de se replacer dans le jeu économique et social qu’ils avaient perdu au fil des années.

Les missions de l'Epadesa

L’établissement est chargé de procéder à toute opération de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le developpement économique et social et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre mentionné à l’article premier du décret.

A ce titre l’établissement est notamment habilité, pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, à

  • Réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement;
  • Acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis;
  • Céder, conformément aux dispositions de l’article L.21-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles acquis par voie d’expropriation ;
  • Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme;
  • Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
  • Acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concours directement à la réalisation de ses missions, selon les modalités définies au deuxième alinéa de l’article 122 du décret;

L’établissement public peut, en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement urbains complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.