La fusion EPAD-EPASA

Un établissement public d’aménagement unique, sur un territoire élargi

Par décret en date du 2 juillet 2010, l’Etat a créé un nouvel établissement public d’aménagement à l’échelle du territoire La Défense Seine Arche (Epadesa) qui, de la Seine à la Seine, réunit les opérations d’intérêt national de La Défense (Epad) et de Seine-Arche (Epasa).

Reprenant les périmètres des anciennes opérations d’intérêt national de l'Epad et de l'Epasa, ce nouvel établissement a vu son champ d’action étendu, notamment à Nanterre, dans les quartiers de la caserne Rathelot et de la zone d’activités du Petit Nanterre, et à Courbevoie. Il intègre également une partie du territoire de La Garenne-Colombes, le quartier des Champs Philippe, qui est ainsi associé au projet de développement du premier quartier d’affaires d’Europe, à la demande de la municipalité.
Au total, ce sont 564 hectares contre 479 pour les deux précédents établissements, qui sont développés sous un même établissement public d’aménagement d’Etat en concertation avec les collectivités territoriales concernées et en accord avec leurs documents d’urbanisme.

Le nouvel Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) a pour mission de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable de l’espace qui lui est confié. Outre la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, il est ainsi amené à acquérir ou à céder des immeubles et des terrains, à exercer un droit de préemption et à réaliser les études et les travaux nécessaires…

Il est dirigé par un conseil d’administration de 16 membres, répartis entre : 

• six représentants de l’Etat désignés par les ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget, des collectivités territoriales,
• neuf représentants des collectivités territoriales : la Région Ile-de-France (1 représentant), le département des Hauts-de-Seine (2 représentants), la ville de Courbevoie (1 représentant), la ville de Puteaux (1 représentant), la ville de La Garenne-Colombes (1 représentant), la ville de Nanterre (2 représentants) et la ville de Paris (1 représentant),
• une personnalité qualifiée désignée par le premier ministre.

La création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) est devenue effective à l’issue du premier conseil qui s’est réuni le 5 novembre 2010 et qui a procédé à l’élection de son président, élu parmi le collège des collectivités territoriales, et de ses vice-présidents, élus parmi les administrateurs d’Etat et les collectivités territoriales.

Le nouvel Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) a pour mission de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable de l’espace qui lui est confié. Outre la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, il est ainsi amené à acquérir ou à céder des immeubles et des terrains, à exercer un droit de préemption et à réaliser les études et les travaux nécessaires…

Il est dirigé par un conseil d’administration de 16 membres, répartis entre

• six représentants de l’Etat désignés par les ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget, des collectivités territoriales,
• neuf représentants des collectivités territoriales : la Région Ile-de-France (1 représentant), le département des Hauts-de-Seine (2 représentants), la ville de Courbevoie (1 représentant), la ville de Puteaux (1 représentant), la ville de La Garenne-Colombes (1 représentant), la ville de Nanterre (2 représentants) et la ville de Paris (1 représentant),
• une personnalité qualifiée désignée par le premier ministre.

La création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) est devenue effective à l’issue du premier conseil qui s’est réuni le xx novembre 2010 et qui a procédé à l’élection de son président, élu parmi le collège des collectivités territoriales, et de ses vice-présidents, élus parmi les administrateurs d’Etat et les collectivités territoriales.