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Conseils d'administration Le fonctionnement des CA
Conseils d'administration Le fonctionnement des CA Le fonctionnement des Conseils d'Administration
Le Conseil d’Administration de tous les Etablissements Publics d’Aménagement comprend des administrateurs nommés à parité par l’Etat et les collectivités locales concernées par le projet urbain et son financement.
Le mandat des administrateurs est bénévole.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans, sauf pour les administrateurs désignés par les collectivités locales dont le mandat prend fin de plein droit à l'expiration de celui de conseiller général ou de conseiller municipal.
L'élection du président et des vice-présidents se fait au scrutin individuel. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit.
Il se réunit une fois par trimestre. Ses séances ne sont pas publiques.
Ses missions : le Conseil d'Administration délibère sur le programme de travail de l'Etablissement, des études, actions et opérations à entreprendre et des conditions de leur financement. Il arrête le budget de l'Etablissement.
L’Etablissement Public est dirigé par un directeur général nommé par décret par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Il a en charge la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil d’Administration prises en accord avec l’Etat. Il revient au Conseil d'Administration et à son Président de piloter la stratégie et de porter les enjeux importants de développement du territoire, au Directeur général de conduire les missions exécutives et opérationnelles.
Le Service du Contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est chargé, avec l’agence comptable, du contrôle du respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique.