Parution du décret de création de l'EPADESA

L’Epad et l’Epasa se réunissent et étendent leur périmètre d’intervention pour l’aménagement de La Défense et de Seine-Arche.

Par décret en date du 2 juillet 2010, l’Etat crée un nouvel établissement public d’aménagement à l’échelle du territoire La Défense Seine Arche (EPADESA) qui, de la Seine à la Seine, réunit les opérations d’intérêt national de La Défense et de Seine-Arche.

Reprenant les périmètres des anciennes opérations d’intérêt national, ce nouvel établissement voit son champ d’action étendu, notamment à Nanterre, dans les quartiers de la caserne Rathelot et de la zone d’activités du Petit Nanterre, et à Courbevoie. Il intègre également une partie du territoire de La Garenne-Colombes, le quartier des Champs Philippes, qui est ainsi associé au projet de développement du premier quartier d’affaires d’Europe, à la demande de la municipalité.
Au total, ce sont 564 hectares contre 479 pour les deux précédents établissements, qui seront développés sous un même établissement d’aménagement public d’Etat en concertation avec les collectivités territoriales concernées et en accord avec leurs documents d’urbanisme.

Périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Le nouvel Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) a pour mission de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable de l’espace qui lui est confié. Outre la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, il est ainsi amené à acquérir ou à céder des immeubles et des terrains, à exercer un droit de préemption et à réaliser les études et les travaux nécessaires…

Il est dirigé par un conseil d’administration de 16 membres, répartis entre
- six représentants de l’Etat désignés par les ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget, des collectivités territoriales,

- neuf représentants des collectivités territoriales : la Région Ile-de-France
(1 représentant), le département des Hauts-de-Seine (2 représentants), la ville de Courbevoie (1 représentant), la ville de Puteaux (1 représentant), la ville de La Garenne-Colombes (1 représentant), la ville de Nanterre (2 représentants) et la ville de Paris (1 représentant),

- une personnalité qualifiée désignée par le premier ministre.

La création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) sera effective à l’issue du premier conseil qui devrait se réunir dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret et procédera à l’élection de son président, élu parmi le collège des collectivités territoriales, et de ses vice-présidents, élus parmi les administrateurs d’Etat et les collectivités territoriales.

Fonctionnement de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche

 

 

A propos des Etablissements publics d’aménagement
Les  Etablissements publics d’aménagement des Opérations d’intérêt national sont créés par décret par l’Etat lorsqu’il juge, avec l’accord ou à la demande des collectivités locales, son intervention prééminente pour aménager, dynamiser, recomposer, réparer un territoire soumis à la désindustrialisation, déchiré par des infrastructures ferroviaires ou autoroutières obsolètes, en souffrance économique et/ou sociale comme Seine-Arche à Nanterre,
Seine-Aval (la vallée de la Seine entre Conflans Sainte-Honorine et Bonnières sur Seine), ORSA (Orly, Rungis, Seine Amont), Saint Etienne, Euratlantique à Bordeaux…

Cet engagement auprès des collectivités locales et des intercommunalités s’inspire des enseignements des partenariats successifs dans l’histoire de l’urbanisme contemporain. Il conduit à la mise en place d’Etablissements Publics d’Aménagement pour développer, dans la durée, une politique d’équipements structurants et une offre de logements qui répondent aux besoins des populations et des entreprises et pour mobiliser toute la palette des interventions lourdes dans le domaine de l’aménagement. Seule son intervention aux côtés des collectivités locales, Régions, Conseils généraux, Mairies, peut permettre un apport massif de capitaux publics et privés, de savoir-faire et d’expérience pour donner à ces territoires la capacité de se replacer dans le jeu économique et social qu’ils avaient perdu au fil des années.

Télécharger le décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche (EPASA)

Télécharger le décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d’aménagement d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes 

Télécharger le périmètre d'intervention de l'Epadesa  

Télécharger le communiqué de presse

(3/07/2010)