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Vingt-et-un grands rendez-vous sont proposés aux visiteurs sur le stand Grand Paris et notamment, pour La Défense Seine Arche, le lancement de la 2ème phase du projet Coeur de Quartier comprenant 70 000 m2 de logements, bureaux et commerces, le jeudi 8 mars à 14h45. Philippe Chaix, Directeur général de l'Epadesa, Raphaël Catonnet, Directeur général adjoint en charge de l’aménagement et Marie Jorio, Directeur opérationnel du secteur Nanterre/La Garenne-Colombes prendront la parole à cette occasion.

Le projet Coeur de Quartier est déjà entré dans sa phase opérationnelle avec la signature d’une promesse de vente avec le groupement Altaréa-Eiffage-Cogedim, pour une première programmation de 16 000 m2 de logements familiaux et étudiants, 3000 m2 de résidence hôtelière, 23 000 m2 de bureaux et 5 000 m2 de commerces en rez-de-chaussée. Les travaux seront engagés en 2012. Par ce défi technique, au croisement de 2 lignes de RER, programmatique et environnemental, l’Epadesa entend faire de ce site longtemps maltraité un projet exemplaire de la production urbaine de demain.

Par ailleurs, Philippe Chaix présentera le territoire, ses enjeux et ses projets autour de la maquette, tous les jours à 10h30 et le mardi 6 et mercredi 7 mars à 15h30.

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• renforcer la place de Paris parmi les grandes métropoles mondiales
• délivrer un message commun et coordonné sur la promotion internationale du Grand Paris
• attirer les talents, les intelligences et les investissements sur notre territoire.

Les 14 premiers acteurs signataires de cette charte sont les suivants :
- La Préfecture de la région Ile-de-France,
- L’Agence française des investissements étrangers (Afii),
- L’Agence régionale de développement (ARD),
- La Société du Grand Paris (SGP),
- L’Atelier international du Grand Paris (AIGP),
- L’Association des maires d’Ile-de-France (Amif),
- Paris Ile de France Capitale Economique,
- La Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France (CRCI),
- La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP),
- La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- Le Medef Ile-de-France,
- Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
- GL Events,
- VIPARIS.

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Au cours des trois années à venir, l’agence Obras aura pour objectifs :
-    de définir des principes d’aménagement du projet de la gare de la Folie et de son environnement.
-    de réaliser un schéma de référence à l’échelle du Faisceau, de la Défense jusqu’à la Seine.
-    d’assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage et une mission de cohérence urbaine des projets développés sur ce secteur de 2012 à 2015.

Le périmètre du Faisceau se compose d’un ruban routier composé de la RD914, la RN314 et le barreau Ouest boulevard circulaire, des voies ferrées de raccordement à St Lazare, et les territoires impactés par ces infrastructures.

Le Faisceau s’étudie et se conçoit à la fois dans son linéaire de La Défense jusqu'à la Seine et dans son épaisseur constituée par les quartiers situés de part et d’autre de l’infrastructure.

La désignation de l’agence Obras fait suite à la mise en place en 2009 d’un groupement de réflexion composé des agences d’architecture et d’urbanisme Obras, KCAP International et Alexandre Chemetoff & associés. Ce groupement, en charge des études de définition du Faisceau, avait alors pour objectif d’étudier et de mieux comprendre le territoire impacté par les infrastructures routières et ferrées aux différents partenaires du projet : Ville de Nanterre, SNCF, RFF, RATP, Conseil général des Hauts-de-Seine, associations et habitants.

Composition du groupement
Mandataire : Obras
Co-traitants : Horizons Paysages (Paysagistes), 6T Mobilités (Mobilités), Icade Aménagement (programmation logements), SECOA (VRD Génie Civil)

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Ilot 3.2
Ce programme de 189 logements s’articule autour de 9 bâtiments, dont 5 sont réalisés par l’atelier Castro-Denissof-Casi et les 4 autres par l’atelier SOA. Il prévoit 55 logements en PLUS et PLUS-CD (Prêt Locatif à Usage Social  Constructions-Démolitions), 17 logements en accession sociale et 117 logements en accession privée.

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L’Epadesa et le promoteur Les Nouveaux Constructeurs viennent de signer une promesse de vente pour la construction de 200 nouveaux logements à Nanterre dont 100 chambres étudiantes. Situés au pied de l’Arche de la Défense, ces logements s’intègrent dans le secteur des Jardins de l’Arche qui assure la transition entre La Défense et Nanterre. Ce site en pleine mutation est amené à accueillir d’ici 2014, le long de la promenade reliant les Terrasses à la Grande Arche, un complexe sportif et culturel, l’Arena Nanterre-La Défense, un hôtel, des équipements ainsi que des commerces.

Conçu par l’architecte Anglo-Iranienne Farshid Moussavi (FMA) fondatrice de l’agence Foreign Office Architect, ce programme de logements de 11 430 m2 prévoit onze étages : les trois premiers étages sont consacrés à une résidence étudiants, les étages supérieurs à des logements en accession. Des commerces d’une surface de près de 1000 m2 animeront les différents niveaux du parvis en pied d’immeuble.

L’originalité de ce projet réside dans la stratification horizontale des programmes et par les niveaux traités en décalage qui offrent des vues plongeantes vers le grand paysage de l’axe historique.

Le lancement de la construction est prévu au 4ème trimestre 2012.

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Signature d’un acte de vente de terrains entre l’Epadesa et la commune de Puteaux en vue de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée Charcot

L’Epadesa a cédé à la commune de Puteaux des terrains en vue de la réalisation de la ZAC Charcot. La réalisation de cette ZAC permettra la construction de 70 000 m2 de logements dans le cadre du Plan de renouveau de La Défense. D’une superficie d’environ 2,6 ha, la ZAC Charcot se situe à l’intérieur de l’Opération d’Intérêt National de La Défense Seine Arche, en vis-à-vis de la ZAC des Bergères actuellement en cours de réalisation par la Ville de Puteaux.

La proximité des deux ZAC implique de mener un projet urbain et architectural global et d’avoir une cohérence entre elles deux. C’est dans ce cadre que l’Epadesa et la Ville de Puteaux se sont rapprochés afin d’examiner les modalités opérationnelles de la réalisation de la ZAC Charcot en tenant compte des objectifs de développement de la Ville de Puteaux à travers ce projet.

Ainsi la ville assumera la maîtrise d’ouvrage globale de cet aménagement.

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L’Epadesa prévoit d’investir 167 M€ et signer les promesses de ventes ou actes de vente pour un montant cumulé estimé à 487 M€. Son budget de fonctionnement (hors amortissement et provisions), qui représente 12 % du budget total, se monte à 24,8 M€.

- les conditions de la promesse de vente à signer pour le projet immobilier tertiaire Trinity :

Cette promesse, qui sera signée dans les prochaines semaines entre la SCI Trinity Défense et l’Epadesa, est portée par le groupe Unibail-Rodamco.

Trinity a pour ambition de développer, sur les communes de Courbevoie et de Puteaux, dans le quartier Coupole-Regnault, une opération neuve de bureaux, commerces et services d’un parti architectural et environnemental innovant, totalisant une surface de 52 620 m², dont 620 m² de commerces et services.

Le projet architectural, confié à l’agence « Cuno Brullmann Jean-Luc Crochon+Associés », consiste en la construction d'une tour culminant sur sa partie la plus élevée à 140 m de hauteur reposant sur un socle couvrant partiellement les voiries de la Division Leclerc entre l’aboutissement du tunnel de l’A14 et le passage du boulevard Circulaire. Ce socle accueillera un parvis généreux d’environ 4 500 m², bordé de liaisons piétonnes confortables entre la Coupole et le Cnit ainsi qu’entre La Défense et Courbevoie et, notamment, le square Regnault. Pour accéder à ce parvis, véritable lieu d’échanges et de rencontres, de nouveaux escaliers et ascenseurs seront créés pour renforcer la liaison existante entre le carrefour Serpentine et La Défense, ce qui permettra une accessibilité de qualité aux personnes à mobilité réduite.

Unibail-Rodamco vise pour ce projet les certifications HQE, BREEAM excellent et RT 2012 (soit l’équivalent de RT 2005 BBC – bâtiment basse consommation).

Ce projet a fait l’objet d’un travail collectif avec les riverains pour la conception des espaces publics et des cheminements.

- les conventions pour :

• 1 - réaliser les ouvrages de couverture et de franchissement du RER A avec la RATP. La convention à passer est rendue nécessaire pour la mise en œuvre des programmes de logements, de bureaux, de commerces et de services de Cœur de Quartier développé par Altarea Cogédim et Eiffage immobilier IDF, avec Jean-Paul Viguier comme architecte. Cette opération prend place à proximité et autour de la gare multimodale Nanterre-Université actuellement en pleine restructuration.

• 2 - assurer la cohérence de la conception technique et de la réalisation des espaces publics de La Défense avec l’Etablissement public local de gestion de La Défense, Defacto. Pour ce faire, ils signent deux conventions qui organiseront dans le respect des compétences propres de l’Epadesa, unique aménageur du site, et de Defacto, unique gestionnaire du site, les commandes conjointes des deux établissements pour les marchés de maîtrise d’œuvre des espaces publics des quartiers Corolles-Vosges et Carpeaux et Saisons.

• 3 - observer globalement les transports sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National de La Défense Seine Arche. Toujours avec DEFACTO, dans le cadre d’une convention de groupement de commande, l’Epadesa lance un marché pour une étude qui consistera en la réalisation d’une enquête auprès des usagers des transports en commun et l’analyse des sondages.

• 4 - moderniser et financer les travaux des installations de désenfumage de la station A3 avec la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France (DIRIF). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du projet de mise en sécurité du complexe autoroutier A14/A86. Sont ajoutés à ces travaux ceux de la rénovation des parcs de stationnement Reflets et Corolles.

• 5 - étudier la faisabilité d’une passerelle au dessus de la Seine entre le pont de Neuilly et la future esplanade qui prendra place aux pieds des tours Hermitage Plaza avec la Ville de Neuilly. Pour cette étude, la Ville de Neuilly et l’Epadesa lancent un appel d’offres commun pour la désignation d’une équipe de prestataire.

Pour mémoire - Volume d’activité de l’Epadesa en 2011

Les actes, promesses et protocoles de vente signés par l'Epadesa en 2011, pour les projets que l'établissement développe sur les communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux, représentent 483 000 m2 de SHON de logement, bureau et commerce.

Parmi les actes définitifs de vente signés en 2011, on peut retenir des opérations aussi différentes que la tour D2 développant 54 000 m2 de bureaux, l'éco-quartier Hoche à Nanterre qui accueillera 650 logements ou l'immeuble Terrasse 10 - Lilas Sun qui sera livré en 2013 avec 150 logements, l’opération Cœur de Quartier qui représente 22 300 m² de bureaux, 16 500 m² de logements et 7 500 m² de commerces.

A titre de comparaison, les signatures d'actes, promesses et protocoles de vente signés en 2011 représentent plus que le cumul des mêmes actes signés en 2010 (336 800 m2 SHON) et 2009 (134 800 m2 SHON).

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Sur le déficit structurel
Par définition, un établissement public n’est pas fait pour générer des excédents mais pour mener à bien une mission confiée par l’Etat et la terminer à l’équilibre.

En 2009, à la création de l’établissement public local de gestion et d’exploitation du quartier d’affaires de La Défense, nommé DEFACTO et présidé par Patrick Devedjian, l’EPAD, présidé également par Patrick Devedjian, a transféré l’ensemble des biens publics, équipements (dalles, escalators, parcs et jardins, parkings…) et s’est engagé à contribuer à leur remise en état à hauteur de 123 M€.

A la clôture 2010, l’EPADESA :

• a dégagé un excédent brut consolidé (EPAD+EPASA+EPADESA) de 27 455 000 € et un résultat comptable consolidé excédentaire de 5 361 000 € ;

• ses provisions s’élevaient à 288 561 000 € dont 98 40 000 € en faveur de DEFACTO ;

• sa capacité d’autofinancement consolidée était de 16 744 000 € ;

• son fonds de roulement était de 224 887 000 € ;

• sa trésorerie s’élevait à 134 454 000 €.

Il est à noter que l’établissement n’est pas endetté (pas d’emprunt) et qu’il ne bénéficie d’aucune subvention d’Etat (ou même des communes limitrophes), et vit donc sur sa seule marge.

Sur le temps passé par la Cour des Comptes
En tant qu’établissement public, l’EPADESA est soumis tous les 5 ans au contrôle de la Cour des Comptes, tout comme le Conseil Général des Hauts-de-Seine qui a été contrôlé dernièrement pour ses exercices comptables entre 2006 et 2010. Actuellement, la Cour des Comptes examine les exercices des mêmes années pour l’EPADESA.

Sur l’accumulation de passifs
Après le retraitement comptable, les capitaux propres du bilan d’ouverture 2007 s’élevaient à 360 552 000 €.

Ils sont devenus négatifs à la suite de l’amortissement exceptionnel supporté par l’établissement lors des transferts d’actifs effectués en faveur de DEFACTO (222 749 469 €) et de la provision constituée pour le financement par l’EPAD de la remise en état de ces actifs transférés (70 000 000 € en 2007 et 37 499 291 € en 2008).

A la clôture 2010, après fusion des bilans de l’EPAD et de l’EPASA et cumul des différents résultats de l’EPAD et de l’EPASA entre 2007 et 2010, les capitaux propres demeurent négatifs à hauteur de - 43 336 000 €.

Sur l’instauration d’une comptabilité à l’EPAD
En 2007, l’EPAD a bénéficié d’une refonte comptable et non de la mise en place d’une comptabilité.

Dans l’introduction de son rapport de présentation, le cabinet PWC, qui a accompagné l’établissement dans cette démarche de refonte de sa comptabilité, indiquait en page 3 : «Le bilan d’ouverture au 1er janvier 2007 a été construit au travers du retraitement des actifs et des passifs à partir du bilan financier issu de l’ancien référentiel comptable de l’établissement. Ce retraitement était indispensable pour fournir des données comparatives pertinentes lors de la transition entre l’ancien et le nouveau format».

Par ailleurs, au § 2.1.1 - états financiers- du même document, PWC précisait : «Afin d’élaborer le bilan d’ouverture, PWC est parti des états financiers élaborés par l’Agence Comptable pour les comptes clos au 31 décembre 2006".

Enfin, il est à noter que si l’EPAD a profité de cette refonte pour appliquer l’instruction comptable M9-4 à laquelle son activité le soumettait, cette instruction a été publiée le 4 octobre 1993. Date à rapprocher de celle de la création de l’EPAD en 1958.

Pour mémoire, on trouve au sein de chaque établissement public d’aménagement :

• un chef de mission de contrôle général placé sous l’autorité du Ministère des Finances, chargé des équilibres financiers ;

• un agent comptable de l’administration du Trésor qui a la responsabilité du contrôle des comptes (recettes/dépenses).

A propos du miroir aux alouettes
La Présidence du Conseil d’administration ne reçoit aucun émolument ni aucun avantage de quelque nature que ce soit. Ceci est valable pour tous les établissements publics d’aménagement

En conclusion, tenir de tels propos, c’est porter atteinte au travail réalisé par l’équipe de l’EPADESA et par son Conseil d’administration au sein duquel Patrick Devedjian, 9ème vice-président, a toujours voté favorablement tous les budgets et donné tous les quitus de gestion.

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